Politique de confidentialité des données

Le PASS’Région seniors est un traitement de données personnelles dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes est responsable de traitement.

1. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1 Finalités

Le traitement a pour finalité principale la gestion du PASS’Région seniors :

  • de gérer l’attribution du PASS’Région seniors : inscription…
  • de gérer l’utilisation des cagnottes…
  • de permettre la géolocalisation…
  • d’assister les utilisateurs…
  • de piloter l'activité…
  • de communiquer sur les offres…
  • de communiquer des informations liées aux dispositifs régionaux…

1.2 Bases légales

Article 6.1.e du RGPD : mission d'intérêt public.
Article 6.1.a du RGPD : consentement.

2. DONNÉES TRAITÉES

2.1 Catégories de données traitées

Pour le bénéficiaire :

  • Données d’identification…
  • Coordonnées…

2.2 Source des données

Recueillies auprès des futurs bénéficiaires.

2.3 Caractère obligatoire

Recueil obligatoire sauf mention contraire.

2.4 Prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée.

3. PERSONNES CONCERNÉES

Les bénéficiaires du PASS’Région seniors.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

4.1 Catégories de destinataires

  • Partenaires ;
  • Agents de la Région ;
  • Prestataire sous-traitant.

4.2 Transferts hors UE

Aucun transfert hors UE.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Données conservées 18 mois après la dernière utilisation.

Puis archivées, supprimées ou anonymisées selon la loi.

6. VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Droits d’accès, rectification, limitation, effacement, opposition.

Exercer ses droits

Par courriel : seniors@auvergnerhonealpes.fr
Via l’application mobile.

Réclamation possible auprès de la CNIL.