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Le PASS’Région seniors est un traitement de données personnelles dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes est responsable de traitement.
Le traitement a pour finalité principale la gestion du PASS’Région seniors :
Article 6.1.e du RGPD : mission d'intérêt public.Article 6.1.a du RGPD : consentement.
Pour le bénéficiaire :
Recueillies auprès des futurs bénéficiaires.
Recueil obligatoire sauf mention contraire.
Aucune prise de décision automatisée.
Les bénéficiaires du PASS’Région seniors.
Aucun transfert hors UE.
Données conservées 18 mois après la dernière utilisation.
Puis archivées, supprimées ou anonymisées selon la loi.
Droits d’accès, rectification, limitation, effacement, opposition.
DPO – Exercer vos droits sur vos donnéesVia l’application mobile.
Réclamation possible auprès de la CNIL.
Le Pass Seniors – Les grands lignes de l’accord Région et les Carsat Auvergne et Rhône Alpes
A la suite d’une première expérimentation en 2020 en partenariat avec les Caisses de retraite, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a sollicité les caisses de retraite Carsat Rhône-Alpes et Auvergne pour participer au déploiement du « PASS’ Région Seniors » destiné aux seniors de 65 ans et plus résidant sur le territoire régional.
Ce dispositif vise à créer une dynamique à la fois sociale et économique en faveur des seniors sur l’ensemble du territoire régional. L’objectif est d’assurer une égalité territoriale entre les territoires ruraux et urbains et veiller à ce que les personnes les plus éloignées de l’information ne soient pas exclues.
Les caisses de retraite Carsat Rhône-Alpes et Auvergne définissent, dans le cadre de leur politique d'action sociale, une coopération coordonnée.
L'enjeu est de permettre un accès à l'information en faveur des retraités visés par la présente convention et la possibilité d'inscrire dans leurs usages, l'offre du « PASS ’Région Seniors ».
En effet, cette offre est multiservices et concourt à soutenir globalement le pouvoir d'achat des seniors et leur mobilité.
Sont publiées ici, conformément au règlement européen UE (2016/679) du 27 avril 2016 les grandes lignes de l’accord entre la Région et les Carsat :
« La Carsat Rhône-Alpes, la Carsat Auvergne et la Région AURA, sur la base de l’application de leur mission d’intérêt public respectives, sont co-responsables du traitement dont la finalité vise à organiser une action de communication sur le dispositif multiservices dénommé « PASS Senior ».
Les personnes concernées, sont les retraités de 65 ans et plus, résidant sur le territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes, et ayant donné, dans leur Espace Personnel de l’Assurance Retraite, leur accord pour recevoir de l’information relative à la politique d'action sociale des Carsat. Ce dispositif se met en place à partir d’octobre 2025, et ne prévoit aucune prise de décision automatisée. Les données personnelles concernées strictement nécessaires à l’envoi du courrier, effectué par le sous-traitant des Carsat, La Poste, sont vos : nom, prénom et adresse postale. La durée de conservation de vos données par le sous-traitant La Poste est de 7 jours après l’envoi du courrier ; passé ce délai, le fichier est détruit.
La Région ne détient, ni ne conserve aucune de vos données personnelles.
Seules les personnes habilitées des Carsat Auvergne et Rhône-Alpes et La Poste sont autorisées à traiter vos données et exclusivement à cette fin.
Conformément au règlement européen UE (2016/679) du 27 avril 2016 (articles 15 à 22) et la loi Informatique et Libertés modifiée (articles 49 à 56), vous disposez de droits d’accès à vos données, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition au traitement de vos données. Toute information relative à vos droits sur vos données personnelles ou toute demande liée à l’exercice de vos droits, sont à formuler, auprès de :
Vous disposez également du droit, quand cela est rendu nécessaire d’introduire, une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), soit par voie postale, Commission Nationale Informatique et Libertés 3, place Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris cedex, soit par courriel sur www.cnil.fr »
Le Pass Seniors – Les grands lignes de l’accord Région et les MSA Auvergne Rhône-Alpes
A la suite d’une première expérimentation en 2020 en partenariat avec les Caisses de retraite, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a sollicité les caisses de retraite MSA Auvergne Rhône-Alpes pour participer au déploiement du « PASS’ Région Seniors » destiné aux seniors de 65 ans et plus résidant sur le territoire régional.
Les caisses de retraite MSA Auvergne Rhône-Alpes définissent, dans le cadre de leur politique d'action sociale, une coopération coordonnée.
L'enjeu est de permettre un accès à l'information en faveur des retraités visés par la présente convention et la possibilité d'inscrire dans leurs usages, l'offre du « PASS ’Région Seniors ». En effet, cette offre est multiservices et concourt à soutenir globalement le pouvoir d'achat des seniors et leur mobilité.
Sont publiées ici, conformément au règlement européen UE (2016/679) du 27 avril 2016 les grandes lignes de l’accord entre la Région et les MSA :
Les Caisses de Mutualité Sociale Agricole et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur la base de l’application de leur mission d’intérêt public respectives, sont co-responsables de ce traitement dont la finalité vise à organiser une action de communication sur le dispositif multiservices dénommé « PASS’Région seniors ».
Les personnes concernées, sont les retraités de 65 ans et plus, résidant sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce dispositif a été mis en place depuis décembre 2025, et ne prévoit aucune prise de décision automatisée.
Les données personnelles concernées strictement nécessaires à l’envoi du courrier, effectué par le sous-traitant des Caisses de Mutualité Sociale Agricole, La Poste, sont vos nom, prénom et adresse postale.
La durée de conservation de vos données par le sous-traitant La Poste est de 7 jours après l’envoi du courrier ; passé ce délai, le fichier est détruit. La Région ne détient, ni ne conserve aucune de vos données personnelles.
Seules les personnes habilitées des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et de La Poste sont autorisées à traiter vos données et exclusivement à cette fin.
Conformément au règlement européen UE (2016/679) du 27 avril 2016 (articles 15 à 22) et la loi Informatique et Libertés modifiée (articles 49 à 56), vous disposez des droits d’accès à vos données, de rectification de vos données (mise à jour et complétude), de limitation du traitement. Vous pouvez, aussi, vous opposer au traitement de vos données.
Toute information relative à vos droits sur vos données personnelles ou toute demande liée à l’exercice de vos droits, peuvent être formulées, auprès de :
La Région à : dpo@auvergnerhonealpes.fr ou par voie postale à Hôtel de Région, Déléguée à la Protection des données - 101 cours Charlemagne, CS 20 033 69269 Lyon cedex 02
Vous disposez également du droit, quand cela est rendu nécessaire d’introduire, une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), soit par voie postale, Commission Nationale Informatique et Libertés 3, place Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris cedex, soit par courriel sur https://www.cnil.fr.
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